Amendement n° II-AC217 de M. Paul Vannier à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous reprenons une proposition du SNETAP-FSU afin de rétablir des moyens de l’enseignement agricole afin de garantir une offre minimum d’enseignements facultatifs. Le syndicat indique que « la suppression des emplois et le manque de dotations ne permet plus d’assurer une offre minimum d’enseignements facultatifs dans le respect des référentiels-programmes et grilles ho… (extrait)