Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’état de santé des enseignants exerçant dans les établissements publics de premier et second degrés, intégrant notamment un bilan des visites médicales obligatoires, les moyens associés et les actions de préventives et correctives mises en œuvre pour prévenir les risques et accompagner le personnel enseignant, ainsi que les motifs de départ volontaire liés à l’état de san… (extrait)
Les agents de la fonction publique d’État sont soumis à une visite médicale tous les cinq ans, selon l’accord pour la fonction publique du 26 juillet 1994. Dans les faits, bien souvent, les enseignants du premier et du second degrés ne voient le médecin du travail qu’une fois dans leur vie professionnelle, au moment de leur titularisation. Cette situation est préoccupante. Le mal-être des enseigna… (extrait)