Amendement n° II-AC248 de M. Jean-Claude Raux à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

En matière à la fois de lutte contre la propagation du COVID19 mais également contre la prolifération des autres virus ou pour atténuer la présence de polluants présents dans les intérieurs, l’aération par l’ouverture des portes et fenêtres demeure un moyen efficace. Aussi afin de pouvoir s’assurer de la fréquence à laquelle il est nécessaire de procéder à cette aération ainsi que de sa durée, un … (extrait)