Amendement n° II-AC263 de M. Bruno Bilde à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Amendement d’appel. Les systèmes d’éclairage des équipements sportifs sont en grande majorité anciens et lourdement consommateurs d’énergie. Dans un contexte de crise énergétique il est urgent d’exploiter ce champ complet d’économie avec l’aide de la puissance publique de l’État. Cet amendement propose ainsi de créer un fonds d’investissement d’urgence relampage sportif. Il viserait en priorité le… (extrait)