Amendement n° II-AC272 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à accroître de 3,5 millions d’euros le montant des crédits consacrés aux dépenses de fonctionnement (entretien) et d’investissement (restauration) pour les monuments historiques non détenus par l’État. Il s’agit d’apporter une aide plus conséquente aux collectivités territoriales et propriétaires privés détenteurs de monuments historiques. Afin de respecter les règles de… (extrait)