Amendement n° II-AC318 de Mme Claudia Rouaux sur après l'article 46, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation prévue par l’article 5 du décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass’Sport ». Ce rapport présente et analyse le coût occasionné par cette expérimentation. Il détermine et évalue les voies et moyens susceptibles d’être mis en œuvre pour permettre la généralisation du « Pass’Sport », d’une part, à l’ensemble des personnes mentionnées à l’ar… (extrait)

L'exposé des motifs

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros, permettant de réduire, pour ses bénéficiaires, le montant de l’adhésion ou de la prise de licence proposées par les associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées. Le Pass’Sport peut aussi être utilisé auprès des associations sportives agréées non affiliées à une fédération agréée domiciliées dans l… (extrait)