Amendement n° II-AC330 de M. Jean-Claude Raux à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la création d’une étude pilotée par les DRAJES en vue de la création d’un Brevet d’Accompagnement des Publics victimes de Violences Sexistes et Sexuelles dans le Sport piloté par les DRAJES (BAPVSS). Des outils de formations aux VSS sont déjà mis en œuvre par les DRAJES : un livret de sensibilisation, un livret formateur et des accompagnements dans la mise en place de format… (extrait)