Amendement n° II-AC345 de Mme Claudia Rouaux à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Aux termes des articles L. 232-5 à L. 232-8 du code du sport, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est une autorité publique indépendante chargée de la définition et de la mise en œuvre des actions de lutte contre le dopage, en coopération avec l’Agence mondiale antidopage (AMA). Elle élabore chaque année un programme de contrôles sur le territoire national et analyse les prélèvemen… (extrait)