Amendement n° AC43 de M. Stéphane Lenormand à l'article 14 a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase, substituer au mot : « octobre » le mot : « juillet ».

L'exposé des motifs

Cet amendement demande d’avancer la date de remise du rapport de la Cour des comptes sur le coût des Jeux à juillet 2025. Actuellement, l’article prévoit de le remettre en octobre pour laisser un an à la Cour, le problème est que le mois d’octobre est marqué par le dépôt du projet de loi de finances (PLF) et de toutes les annexes budgétaires. Pendant cette période chargée, ce rapport serait nécess… (extrait)