Amendement n° AC84 de M. Paul Vannier à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article 11 permet l’utilisation de scanners corporels à ondes millimétriques à l’entrée des enceintes accueillant plus de 300 personnes pour des manifestations sportives, culturelles ou récréatives. Le recours à cette technique, déjà déployée dans les aéroports, est présentée comme susceptible d’augmenter la fluidité des contrôles. De la même manière que ce qui est prévu dans les aéroports, le… (extrait)