Amendement n° AC112 de Mme Angélique Ranc à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « française », insérer les mots : « aux endroits concernés par les évènements liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».

L'exposé des motifs

Le présent article étend les dispositifs de peines et de sanctions en cas de dopage à l’ensemble de la Polynésie française, or l’unique discipline des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 qui aura lieu en Outre-mer se tiendra à Tahiti. En effet, Teahupoo sera le site des prochaines épreuves olympiques de surf. Il convient donc de restreindre la portée de ces dispositions aux endroits concernés pa… (extrait)