Amendement n° AC125 de Mme Élisa Martin sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À titre expérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, les articles L. 242-1 à L. 242-8 du code de la sécurité intérieure ne sont pas appliqués dans les opérations liées à la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que nous sommes opposés aux outils orwelliens qui permettent la surveillance de masse. Nous proposons dans cet amendement d’expérimenter des jeux Olympiques et Paralympiques soucieux du respect des libertés et de la vie privée de chacun. Ce projet de loi multiplie les expérimentations : les jeux Olympiques sont pour le Gouvernement une aubaine pour alle… (extrait)