Rejeté.
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , et ce jusqu’à l’échéance du terme des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 » .
L’article 5 de ce projet de loi vise entre autres à modifier l’article L. 232-20 du code du sport afin que les agents de l’Agence française de lutte contre le dopage, les autorités judiciaires et administratives de l’État et de la Polynésie française chargées de la lutte contre le dopage puissent se communiquer les renseignements relatifs à des faits susceptibles de constituer des violations et in… (extrait)