Amendement n° AC9 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le groupe écologiste - Nupes s’oppose à la mise en place de conventions stratégiques pluriannuelles, en remplacement des conventions d’objectifs et de moyens. Ces conventions pluriannuelles sont de nature à favoriser une baisse des ressources affectées à l’audiovisuel public, dans un contexte flou sur la pérennité de celles-ci. Nous déplorons que cet article invite à la recherche d’économies en ma… (extrait)