Amendement n° AC10 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

La possibilité de renégociation de la convention stratégique pluriannuelle en cas de changement de présidence laisse craindre une réévaluation à la baisse des moyens affectés à l’audiovisuel public, dans un contexte où les perspectives budgétaires pour l’audiovisuel public demeurent flou, et alors même que le media freedom act européen prévoit de garantir des ressources prévisibles, stables et suf… (extrait)