Amendement n° AC11 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La signature des conventions est précédée par des consultations publiques qui associent les différents acteurs associatifs et syndicaux du secteur de l’audiovisuel et du cinéma. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d’associer davantage les représentantes et représentants du milieu du cinéma et de l’audiovisuel à l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles. Le format des consultations publiques permet de favoriser la transparence et l’accès des citoyens aux débats publics dans un domaine essentiel au bon fonctionnement de la démocratie.