Amendement n° AC16 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article de coordination acte la fin de l’autonomie des sociétés de l’audiovisuel public et leur intégration dans France Médias. En cohérence avec son opposition globale à ce texte, le groupe écologiste - Nupes propose de supprimer cet article.