Amendement n° AC46 de M. Raphaël Gérard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , notamment dans une perspective historique et mémorielle ».

L'exposé des motifs

Dans une période trouble, où les discours négationnistes progressent dans l’espace public, le présent amendement a pour objet de rappeler la contribution que peut apporter l’INA au développement d’une politique patrimoniale mémorielle.