Amendement n° AC54 de Mme Céline Calvez à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant : « Des représentants sont désignés par le Gouvernement auprès des sociétés France Médias, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel, dans les conditions prévues à l’article 15 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée. »

L'exposé des motifs

Cet amendement permet de supprimer les termes « commissaires du Gouvernement » qui interpellent de nombreux acteurs de l’audiovisuel public, trouvant que son usage même fait planer un doute sur l’indépendance des médias publics.