Amendement n° AC60 de Mme Céline Calvez à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « numérique » supprimer la fin de l’alinéa 19.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à consacrer les procédures de nomination de présidence des sociétés de l’audiovisuel public telles qu’elles sont déjà accomplies avec transparence par l’ARCOM en supprimant la nécessité de passer préalablement par le conseil d’administration de la société France Média pour la nomination de son président.