Rejeté.
L’article 1605 du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 1605. - I. - Il est institué à la charge des contribuables une taxe dénommée : contribution progressive au financement de l’audiovisuel public. « Le montant de cette taxe est ainsi fixé : « - 0 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 17 820 € ; « - 30 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est compris entre 17 821 € et 21 670 € ; « - 60 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référe… (extrait)
Cet amendement vise à créer une nouvelle contribution affectée à l’audiovisuel public, juste, proportionnelle et progressive commençant à 0 € pour les foyers les plus modestes pour atteindre 220 € pour les foyers les plus riches. La suppression de la redevance audiovisuelle publique au profit de l’attribution d’une fraction de TVA à son financement est une faute politique majeure : le ressort de l… (extrait)