Amendement n° AC92 de M. Philippe Ballard à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante : « Celui-ci est rendu public. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le rapport d’orientation stratégique porté pa le futur président de France Médias.