Amendement n° AC125 de Mme Ségolène Amiot à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement du groupe LFI-Nupes, nous souhaitons affirmer notre opposition aux périmètres des acteurs concernés et aux mesures envisagées de mise en avant et de visibilité des services et programmes qualifiés de « services d’intérêt général » (SIG) sur les différentes interfaces connectées (télévisions connectées…). Aujourd’hui, le monde numérique et télévisuel se caractérise par une surabo… (extrait)