Amendement n° AC132 de M. Aymeric Caron à l'article 13 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article 73 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, les mots : « de deux interruptions publicitaires » sont remplacés par les mots :« d’une interruption publicitaire ». « 2° La seconde phrase est supprimée « 3° L’alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, sans préjudice des dispositions du code de la propriété intellectuelle, la diffusion par les services des so… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement du groupe LFI-Nupes, nous souhaitons réduire la présence de la publicité à la télévision au nom de l’intérêt des téléspectateurs et du renforcement de l’attractivité de la télévision face à la concurrence numérique. Tout d’abord, la baisse du nombre d’interruptions publicitaires permettrait d’améliorer le confort du téléspectateur lors du visionnage d’une œuvre audiovisuelle ou … (extrait)