Amendement n° AC142 de M. Inaki Echaniz à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er Bis. Amendement de coordination avec celui à l’article 1° . La structure de la holding constitue un danger pour le maintien du secteur audiovisuel public dans son périmètre actuel et pour garantir son financement suffisant. Ce projet ne sera pas davantage de nature à entrainer des économies pour le secteur.