Adopté.
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Les sociétés nationales de programme ainsi que la société mentionnée à l’article 58, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 précitée, conservent toutefois, chacune pour ce qui la concerne, un droit d’utilisation prioritaire de ces archives. ».
En première lecture, le Sénat a apporté plusieurs modifications aux missions de l’INA s’agissant des relations entre cette entreprise et les sociétés nationales de programme. Ces modifications n’ont plus lieu d’être à l’approche de la réunion des forces de ces entités en une société unique. Le présent amendement a donc pour objet de restaurer dans leur actuelle rédaction la définition des missions… (extrait)