Amendement n° AC227 de M. Stéphane Lenormand à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , hexagonal et ultramarin, dans le respect du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions fixé par le Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de souligner l’importance de la cohérence avec les engagements pris par la société nationale dans le cadre de la signature en octobre 2021 d’un pacte de visibilité des Outre-mer entre l’État et les sociétés concernées et dans le respect du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions fixé par le Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009. Il poursu… (extrait)