Rejeté.
Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Elle reflète dans sa programmation la diversité de la société française, y compris dans sa dimension ultramarine, et veille à engager une action adaptée pour améliorer la présence de cette diversité dans les programmes. »
La rédaction actuelle de l’article 44 de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication. Dispose que France Télévisions reflète dans sa programmation la diversité de la société française et veille à engager une action adaptée pour améliorer la présence de cette diversité dans les programmes. Il s’agit d’une mesure importante eu égard au devoir d’exemplarité du service public concernan… (extrait)