Amendement n° AC312 de M. Raphaël Gérard sur après l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 39, après le mot : « monde », insérer les mots : « , y compris dans sa dimension ultramarine ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement reprend une disposition adoptée dans le cadre de l'examen du Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique n° 2488 visant à mentionner explicitement le fait que France Médias Monde a pour mission de diffuser des émissions qui traitent de l’actualité ultramarine afin de favoriser l’ancrage et le rayonnement des te… (extrait)