Amendement n° AC313 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « quatorze » le mot : « seize ». II. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot : « Deux » le mot : « Quatre ». III. - En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot : « quatorze » le mot : « seize ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot : « Deux » le mot : « Quatre ». V. - En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au mot : « douze » le mot : « quatorze ». VI. - En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au mo… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent sous amendement vise à doubler la représentation des élus du personnel dans les conseils d'administration des sociétés de l'audiovisuel public.