Amendement n° AC337 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer au nombre : « quatorze » le nombre : « seize ». II. - En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° Deux représentants des associations de journalistes constituées au sein des rédactions des sociétés décrites aux articles 44 et 45 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dont au moins un représentant de l’audiovisuel public local. Ils bénéficient du statut de salarié protégé au sens de l’article L2411-1 du… (extrait)

L'exposé des motifs

Ce sous amendement assure la représentation des élus des sociétés des journalistes de l’audiovisuel public en charge de veille à son indépendance éditoriale dans les Conseils d’administration des sociétés de France Médias.