Amendement n° AC338 de M. Inaki Echaniz à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis Les engagements permettant d’assurer la diffusion de programmes de télévision en langues régionales ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens devront fixer des objectifs pour les langues régionales. Les budgets alloués à France Télévisions et à Radio France devront ainsi comprendre un fléchage vers la diffusion en langues régionales.