Amendement n° AC344 de M. Raphaël Gérard sur après l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 36, substituer au mot : « régionales » les mots : « de France ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement rédactionnel visant à restituer la rédaction initiale de l’amendement. Il reprend la notion de « Langues de France » telle que proposée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi n° 2488 relatifs à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique dont le périmètre est plus large que celui des langues régionales.