Amendement n° AC349 de Mme Soumya Bourouaha à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 12, substituer au nombre : « cinq » le nombre : « trois ». II. - En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au nombre : « deux » le nombre : « quatre ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de France Télévisions