Amendement n° AC356 de Mme Sophie Mette sur après l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

1° Les alinéas 39 et 40 sont supprimés 2° Après l’alinéa 43, insérer les alinéas suivants : « III. La société nationale de programme France Médias Monde, société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, a pour mission de contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, des cultures française et francophone, ainsi qu’au rayonnement de la France dans le monde, notamment par la programmation et la diffusion d’émissions de télévision et de radio ou de services de communi… (extrait)

L'exposé des motifs

La commission des affaires culturelles a adopté, à l’article 1er de la proposition de loi, des amendements qui ont permis de retirer France Médias Monde (FMM) de la nouvelle Holding de l’audiovisuel public, afin de tenir compte des spécificités de ses missions et de son activité à dimensions principalement internationale. En conséquence, il convient de procéder aux même modifications pour ce qui e… (extrait)