Amendement n° AC7 de M. Philippe Ballard sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant le nombre d’associations utilisant l’application « API Association » ainsi qu’une synthèse sur les modules effectivement utilisés par les associations et l’administration. Le rapport propose également des pistes d’amélioration de cette application et les possibilités d’y adjoindre des modules complémentaires concernant les déclarations financières des associations.

L'exposé des motifs

Tout le monde se plait à dire que le bénévolat est à la baisse et que les gens ne sont plus motivés. Les raisons en sont multiples comme nous en témoignent régulièrement les associations sur nos circonscriptions. Comme ce témoignage du Président d’un très important club de tennis de ma circonscription et de l’Oise, en milieu rural qui emploie 4 salariés à temps plein et deux au titre du service ci… (extrait)