Amendement n° AC8 de M. Bertrand Petit sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre du compte d’engagement citoyen et sur les pistes à envisager pour déployer le dispositif.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est une demande de rapport sur la mise œuvre du compte d’engagement citoyen. Créé sous le quinquennat Hollande, par la loi travail de 2016, le CEC vise à valoriser l’engagement citoyen en ouvrant des droits de formation aux bénévoles œuvrant dans des associations. Si l’article 1er de cette proposition de loi vise à assouplir le dispositif en ouvra… (extrait)