Retiré.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant les différents leviers de simplification permettant de faciliter l’accès au compte d’engagement citoyen, son ouverture et son utilisation.
En mars 2023, le juriste et spécialiste de la formation professionnelle Jean-Marc Luttringer notait qu’en deux ans, 23 000 formations avaient été financées par le biais des fonds du Crédit d’engagement citoyen, là où l’étude d’impact de la loi « Travail » du 8 août 2016 tablait sur près de 350 000 CEC abondés. Ce manque de visibilité et d’utilisation du compte d’engagement citoyen se traduit par a… (extrait)