Amendement n° AC30 de M. Laurent Esquenet-Goxes sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le 14° du II de l’article L. 6323-4 du code du travail, il est inséré un 15° ainsi rédigé : « 15° Les associations mentionnées au a du 6° de l’article L. 5151-9, à travers le compte d’engagement citoyen. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité aux associations d’abonder le compte personnel de formation (CPF) de leurs adhérents. Aujourd’hui, cette voie de financement est ouverte à toutes sortes de structure (État, régions, Pole Emploi, employeur,) mais pas à ces dernières. A travers le compte d’engagement citoyen, élargir le compte personnel de formation aux associations permettrait à l… (extrait)