Amendement n° AC32 de M. Laurent Esquenet-Goxes sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au dernier alinéa de l’article L. 6323-3 du code du travail, les mots : « au titre du compte d’engagement citoyen en application de l’article L. 5151-9 » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de laisser ouvert le compte personnel de formation pour les retraités, dès lors qu’ils sont mobilisés pour des formations à l’engagement bénévole. L’ouverture des fonds CPF non-utilisés au moment du départ en retraite vers les formations au bénévolat correspond à la philosophie de cette grande réussite du précédent quinquennat. Elle permet à chaque salarié de se former,… (extrait)