Amendement n° AC43 de M. Jean-Claude Raux sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les différents types de congés à disposition des actifs bénévoles et présentant des pistes d’amélioration des dispositifs existants.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’utilisation des différents types de congés bénévoles et offrant des pistes d’amélioration des différents dispositifs afin de parvenir à des propositions structurantes sur ce sujet. Les chiffres sur le bénévolat indiquent nettement que la classe d’âge qui concerne la population active, compr… (extrait)