Adopté.
En complément de l’action des réseaux et regroupements et des dispositifs locaux d’accompagnement, le réseau national d’appui « Guid’Asso » a pour mission de coordonner et de structurer les acteurs de l’accompagnement intervenant auprès des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou, le cas échéant, par le code civil local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Cette mission d’intérêt économique général est mise en œuv… (extrait)
Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à inscrire dans la loi le dispositif de coordination et de structuration d’accompagnement des associations « Guid’Asso ». A la suite d’un travail de consultation des acteurs associatifs, le secrétariat d’État chargé de la vie associative a adopté en 2018 une feuille de route visant au développement du secteur associatif, et notamment à la structurat… (extrait)