Amendement n° AC53 de M. Quentin Bataillon sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au 1° de l’article L. 641-3 du code général de la fonction publique, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « un an ».

L'exposé des motifs

Pour pouvoir bénéficier du congé citoyenneté - pendant du congé d’engagement associatif pour les agents publics - les bénévoles concernés doivent, entre autres conditions, être actuellement impliqués au sein d’associations déclarées depuis trois ans. Le présent amendement vise comme l’article 2 de la proposition de loi à assouplir cette condition et faciliter les possibilités de recours au congé c… (extrait)