Amendement n° AC55 de M. Quentin Bataillon à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « dont les comptes du dernier exercice clos ont fait l’objet d’une certification par un commissaire aux comptes ou qui ont désigné volontairement un commissaire aux comptes dans les conditions définies au II de l’article L. 823-3 du code de commerce ».

L'exposé des motifs

Il apparaît, à la suite des consultations menées par le rapporteur, que le fait de conditionner les opérations de prêt entre associations à la certification des comptes de l’organisme prêteur risquerait d’entraver ces opérations plutôt que de les faciliter, ce qui serait évidemment contre-productif. En effet, comme l’a souligné la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie ass… (extrait)