Amendement n° AC57 de M. Quentin Bataillon à l'article 6

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « de l’organisme ».

Amendement de précision rédactionnelle.