Amendement n° AC59 de M. Quentin Bataillon à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle » les mots : « scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives, culturelles ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, procéder à la même substitution.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.