Amendement n° AC61 de M. Quentin Bataillon sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

En complément de l’action des réseaux et regroupements et des dispositifs locaux d’accompagnement, le réseau national d’appui « Guid’Asso » a pour mission de coordonner et de structurer les acteurs de l’accompagnement intervenant auprès des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou, le cas échéant, par le code civil local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Cette mission d’intérêt économique général est mise en œuv… (extrait)

L'exposé des motifs

La nécessité impérieuse de redessiner l'organisation de l'accompagnement local des associations a été démontrée par plusieurs rapports remis au Parlement et au Gouvernement, que ce soit par des parlementaires ou par le Mouvement associatif. Ils font état d'un manque de structuration et d'articulation entre les acteurs de l'appui aux associations ; d'un manque de visibilité et de lisibilité pour le… (extrait)