Amendement n° II-AC21 de M. Roger Chudeau à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Créées en 1998, les classes relais sont un dispositif ayant pour but d’accueillir des élèves sous obligation scolaire qui sont en rupture avec l’institution scolaire : manquements graves et répétés au règlement intérieur, agressivité vis-à-vis des autres élèves ou des adultes de la communauté scolaire, absentéisme chronique non justifié, exclusions temporaires ou définitives d’établissements succe… (extrait)