Amendement n° II-AC49 de Mme Nathalie Bassire à l'article 35

Non soutenu.

L'exposé des motifs

« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire. » (Evelyn Béatrice HALL, écrivaine anglaise, 1868-1956). Cet amendement tend à pointer du doigt et à attirer l’attention du Gouvernement sur le sujet sensible et malheureusement d’actualité des difficultés économiques graves, persistantes et croissantes rencontrées par les deux titres… (extrait)