Amendement n° II-AC52 de M. Léo Walter à l'article 53

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression, nous souhaitons dénoncer la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS). Le Gouvernement a choisi de créer ces nouveaux pôles sans aucune concertation avec les associations. Pourtant, les conséquences pourraient s’avérer désastreuses pour la scolarisation des élèves en situation de handicap. Ainsi, les pôles d’appui à la scolarité seront chargés de définir, p… (extrait)